Ainsi lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une Å“uvre depuis Internet, il se verra rappelé à l'ordre par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée et en dernier lieu par la suspension et/ou résiliation de la ligne. C’est ce dernier point qui fait polémique et que les opposants au texte de loi vise car il entrainera « une mort sociale électronique », à cela s’ajoute d’autres problèmes de délimitation des sphères juridiques et administratives dans le rôle qui serait adopté par HADOPI concernant la recherche, l’identification des internautes coupables de téléchargement illégaux. Les opposants à cette loi sont nombreux : associations d'internautes, de citoyens, députés européens et français, avocats …

Dernier acte en date : Le 9 Avril 2009


Gros bug à l’assemblée ou la loi HADOPI viens d’être rejetée , par l’'opposition PS-PCF-Verts, soutenue par quelques députés de la majorité à main levée, par 21 voix contre 15.

Bien que le projet de loi soit de nouveau étudié à la rentré parlementaire, ce rejet a déjà fait un gros Buzz sur la toile.

La portée sur le web de ce rejet !!! :

groNaze poste donc sur son blog un dessin très original



ZetteAndTheCity, de source du site du député vert François Rugy, écrit sur son blog, « Sous l'intitulé "Comment on a piégé Hadopi..." … François de Rugy estime que la désertion des députés UMP tient aussi au fait que ce texte "était loin de rassembler au sein du groupe majoritaire". "J'avais d'ailleurs entendu ces derniers temps des collègues UMP dire dans les couloirs qu'ils ne voteraient pas ce texte....", précise le député écologiste »


Sur le blog politique, Paul Quilès, titre un article « Rejet de la loi Hadopi : où étaient les 541 députés absents ? ». Il y écrit notamment : « les commentaires vont bon train à propos du résultat du vote des députés sur la loi Hadopi : 15 voix pour, 21 voix contre ! Coup de théâtre, manÅ“uvre, défaite de la majorité, victoire de l'opposition, claque pour le président de la République…. Tous ces jugements peuvent sembler dérisoires, si on rapporte « l'évènement » au nombre ridicule de députés qui ont participé au vote : 36, soit 6,2% de la « représentation nationale » ! Alors que ce thème du piratage sur Internet passionne l'opinion publique, qu'il mobilise les débats dans les médias et sur le Web… 541 députés ont préféré vaquer à d'autres occupations, probablement plus importantes à leurs yeux… »

Chris064 poste cette image :



Romain Maria souligne le fait rare qu’un projet de loi gouvernementale ne trouve pas de majorité à l’assembléé, l’absenteisme hors norme l’interpelle également avec 6% des deputés presents, et pointe du doigt le fait que la majorité n’a pas su se mobilisé.


Aurélie publie sur son blog un billet sur le sujet et énumère 10 raisons de ne pas croire au projet de loi Hadopi avec des explications a l’appui. Parmi elles : 1. Elle ne vise pas les pirates ! …5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL … 8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen … 10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat